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Скачать Mmento des marchs privs de travaux : Intervenants, passation & excution бесплатно

1 сентября 2009 | Автор: Admin | Рубрика: Научная литература » Экономика | Комментариев: 0

Patricia Grelier Wyckoff, "Mmento des marchs privs de travaux : Intervenants, passation & excution"
Eyrolles 2006 | ISBN-10: 221212046X | 130 Pages | PDF | 1,4MB

Quel est le rle d'un matre d'ouvrage, d'un matre d'uvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties fournir: une caution ou une dlgation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les rgles respecter pour la passation des marchs de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Scurit sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'excution d'un chantier: travaux supplmentaires, interruption des travaux, rsiliation des marchs ? Pourquoi la rception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les dlais de paiement des entreprises sont-ils encadrs ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procdure particulire pour le paiement du solde du march? Quel que soit votre rle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mmento la rponse toutes ces questions.







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